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INFORMATIONS LEGALES

Constance van Dongen – Cabinet de mieux-être Réminiscence –

47Bis rue Hoche, 62119 DOURGES

Siret 521 130 120 00038

TVA intracommunautaire FR50521130120 

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LÉGISLATION FRANÇAISE : DONNÉES NOMINATIVES

Droit d´accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant, à l´administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs propriétaires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale de Réminiscence.

Les utilisateurs des services Réminiscence sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DIFFUSION DE DONNÉES NOMINATIVES ET PERSONNELLES.

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel de Réminiscence diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, à l’exclusion des avis, de leurs logos, et des dossiers de consultation des entreprises, sont la propriété soit de Réminiscence ou de sociétés tierces qui auront autorisé Réminiscence à produire leurs données.

Les marques Réminiscence Constance van Dongen et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d’Atchik, à solliciter en écrivant à l’adresse postale d’Atchik.

LIEN HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Réminiscence  s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Atchik.

PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI

Réminiscence, en tant que site édité par une société immatriculée en France, et dont l’établissement principal est basé en France, se soumet à la loi française et à la législation européenne et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Atchik respecte les droits d’auteur ainsi que les droits voisins, droits personnels et droits relatifs à la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source. Réminiscence demande à ses utilisateurs de respecter les droits d’autrui et de s’en tenir à la même rigueur.

ENGAGEMENT ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MŒURS

Réminiscence s’engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d’une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

Dans le cadre des contributions et commentaires de billets de blogs et espaces contributifs du web social Réminiscence Constance van Dongen, incluant les comptes sur réseaux sociaux, Réminiscence et ses modérateurs feront respecter la charte de modération détaillée ci-dessous afin de garantir l’intérêt, la convivialité et le respect de la législation de ses espaces de discussions.

Tout internaute qui souhaite réagir en postant une contribution ou un commentaire à la suite d’un billet de blog sur le site Réminiscence ou d’un post émanant d’un compte social Réminiscence s’engage à accepter la législation française en vigueur en matière d’expression en ligne ainsi que les règles suivantes :

Cet espace d’échange est un lieu où le respect d’autrui est primordial. Les messages agressifs, moqueries gratuites, vulgarités, seront donc supprimés. Toute allusion sexiste, homophobe ou raciste sera de même effacée.

Sont considérés comme illicites (liste non exhaustive) :

• la pédophilie,
• l’incitation à la haine raciale et à la discrimination,
• l’apologie du terrorisme,
• la négation des crimes contre l’humanité,
• l’appel au meurtre,
• le proxénétisme,
• l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…),
• la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé),
• la diffusion de fausses informations et rumeurs non avérées (fake news, infox),
• le prosélytisme et la propagande de nature politique ou religieuse,
• l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac.

Les messages contenant les éléments suivants seront également supprimés :

• Les messages publicitaires,
• Les petites annonces,
• Les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse e-mail ou une adresse postale personnelles : seules les coordonnées professionnelles pourront être laissées en ligne,
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